Charges de copropriété

Guide de la copropriété

Charges de copropriété

Tous les copropriétaires sont tenus de s’acquitter des charges de copropriété.

Cependant, il est important de noter la différence entre les charges générales et les charges spéciales en copropriété. Ces distinctions influencent la manière dont les charges sont réparties entre les copropriétaires d’un immeuble.

Explorez cet article pour en savoir plus sur les différentes catégories de charges, leur mode de calcul et la manière de contester une répartition des frais !

Par l’équipe DOOR-IN, administrateur de biens depuis 1964. Mis à jour le 6 novembre 2026.

En bref

Les charges de copropriété sont les dépenses communes de l'immeuble, payées par chaque copropriétaire selon sa quote-part (article 10 de la loi du 10 juillet 1965). Les charges générales (administration, entretien, assurance, syndic) sont réparties selon les tantièmes, les charges spéciales (ascenseur, chauffage collectif) selon l'utilité de l'équipement pour chaque lot. Le budget prévisionnel est voté en assemblée générale et payé par provisions, en principe le premier jour de chaque trimestre.

Vous résidez en copropriété ? Il est important de savoir que certaines dépenses sont partagées avec les autres copropriétaires, notamment les charges ou frais de copropriété. Door-In vous éclaire sur tout ce qu’il faut connaître concernant ces charges : leur définition, la manière dont elles sont réparties, le montant associé…

Sommaire

Chaque copropriétaire règle les charges selon sa quote-part. Qu’il s’agisse de charges générales ou exceptionnelles, découvrez tout sur leur calcul et répartition en copropriété.

Calcul, exemple chiffré et contestation : tout savoir sur les tantièmes de copropriété.

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Charges de copropriété : ce qu'il faut savoir

Les charges de copropriété couvrent les frais liés au fonctionnement et à la maintenance de l’immeuble. Habituellement votées en assemblée générale et intégrées au budget prévisionnel, il se peut aussi que des charges exceptionnelles soient demandées aux copropriétaires dans certaines situations.

Les charges courantes prévues dans le budget prévisionnel

Dans le cadre des charges courantes de copropriété, certaines dépenses essentielles et régulières doivent être envisagées pour garantir la conservation, l’entretien et la gestion des parties communes. Ces charges prévisionnelles comprennent notamment :

  • Honoraires du syndic de copropriété ;
  • Contrats d’assurance ;
  • Rémunération du personnel pour le gardiennage et le ménage de l’immeuble, si applicable ;
  • Travaux de maintenance et réparations mineures ;
  • Entretien des parties communes telles que ascenseur, chaudière, espaces verts ;
  • Factures liées à l’électricité, l’eau et le gaz.

Toutes ces charges de copropriété sont intégrées au budget prévisionnel, conçu par le syndic de copropriété et adopté lors de l’assemblée générale annuelle du syndicat des copropriétaires.

Les charges exceptionnelles votées en assemblée générale

Outre les charges régulières, la copropriété peut être confrontée à des frais exceptionnels et inattendus. Ils concernent surtout les études techniques et les travaux majeurs de maintenance, de préservation ou de mise en valeur du bâtiment, comme :

  • Rénovation de façade ;
  • Ajout d’étages à l’immeuble ;
  • Renouvellement des peintures dans les espaces partagés.

Ces dépenses, non prévues dans le budget prévisionnel, sont également considérées comme des charges de copropriété. Elles sont approuvées au sein de l’assemblée générale des copropriétaires, à chaque situation donnée.

Bon à savoir

Comment réduire ses charges de copropriété ?

Les charges de copropriété pèsent de plus en plus dans le budget des ménages. Voici des conseils pour réduire ces frais :

  • Veillez à ce que votre syndic révise les contrats fournisseurs chaque année, comme ceux d’assurance, d’électricité ou de services de nettoyage. 

  • Procédez à un audit énergétique et, si nécessaire, à des rénovations dans ce domaine : cela non seulement rehaussera la valeur de votre propriété, mais aussi engendrera des économies durables en matière d’énergie

L'essentiel

Charges générales ou charges spéciales ?

La loi du 10 juillet 1965 distingue deux familles de charges, réparties selon des clés différentes fixées par le règlement de copropriété.

Charges spéciales

Réparties selon l'utilité objective que chaque lot retire du service ou de l'équipement.

  • Ascenseur
  • Chauffage collectif
  • Eau chaude collective
  • Interphone, digicode

Quelle est la répartition des charges entre charges générales et charges spéciales ?

La répartition des charges de copropriété est déterminée selon la nature des frais, en vertu de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965. Dans ce cadre, il est essentiel de différencier les charges générales des charges particulières.

Charges générales

Ces charges, comme le suggère leur appellation, se rapportent à l’ensemble de la résidence et à tous les copropriétaires. Elles couvrent les dépenses liées à la préservation, à l’entretien et à la gestion des zones communes de la propriété. On y compte par exemple :

  • La rémunération du gardien de la résidence ;
  • Les montants des assurances obligatoires gérées par le syndic ;
  • Les frais du syndic ;
  • Les frais de procédure engagés par le syndicat des copropriétaires.

Les charges générales sont divisées entre les copropriétaires en fonction de la valeur individuelle de leur bien. On nomme cela la « quote-part ». Elle est évaluée en « tantièmes » de copropriété, basée sur la nature, la taille et la localisation de chaque lot. Cette quote-part est précisée dans le règlement de copropriété.

Charges particulières ou charges spéciales

Contrairement aux charges générales, les charges particulières s’appliquent seulement à quelques copropriétaires, ciblant des frais spécifiques. Ces charges peuvent couvrir :

  • Le chauffage central ;
  • Les dépenses liées à l’entretien de l’ascenseur, qui n’affectent pas, par exemple, les résidents au rez-de-chaussée ;
  • La consommation d’eau froide.

À la différence des charges générales, ces frais de copropriété sont répartis entre les copropriétaires selon l’utilité que présente l’équipement pour chaque lot. Ainsi, les frais liés à l’ascenseur ne concernent pas les copropriétaires du rez-de-chaussée, sauf si l’ascenseur dessert aussi le sous-sol, donnant accès aux caves ou garages. En outre, la facturation des charges particulières ne dépend pas de l’utilisation réelle de l’équipement, mais simplement du droit d’accès que le copropriétaire possède.

Bon à savoir

Comment sont votées les charges ?

Lors de l’assemblée générale annuelle, les copropriétaires établissent et votent un budget prévisionnel pour couvrir les coûts réguliers de la résidence, englobant les charges générales et spéciales.

Cependant, comme mentionné auparavant, il arrive que les copropriétaires soient sollicités pour des frais exceptionnels non inclus dans le budget initial. Ces frais peuvent concerner des études techniques, comme des diagnostics, ou des projets de rénovation. Habituellement, ces coûts sont validés en parallèle des travaux concernés.

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Quelles sont les modalités de paiement des charges de copropriété

Le mode de paiement des charges varie en fonction des dépenses inscrites dans le budget prévisionnel et de celles qui sont exceptionnelles.

Charges selon le budget prévisionnel

Les charges de copropriété, prévues au budget prévisionnel, sont sollicitées via un appel de fonds orchestré par le syndic de copropriété. Il est essentiel de souligner que ces provisions doivent normalement être honorées le premier jour de chaque trimestre, sauf dérogation émise lors de l’assemblée générale.

Point essentiel : Lorsque le syndic émet l’appel de fonds, ce document doit explicitement mentionner le montant des provisions ainsi que la date à laquelle le paiement est attendu.

Charges hors budget prévisionnel

Quand il s’agit de charges non inscrites dans le budget prévisionnel, c’est l’assemblée générale qui détermine le montant et la date d’échéance de ces dépenses exceptionnelles. Suite à cette décision, le syndic envoie une notification détaillée aux copropriétaires, indiquant la nature et le montant de la charge.

Point essentiel : Les dépenses non budgétées sont généralement couvertes par des provisions spécifiques, des versements anticipés ou encore à partir du fonds de roulement de la copropriété.

Bon à savoir

Peut-on contester ses charges de copropriété ?

Si un copropriétaire remarque une différence supérieure à un quart entre sa quote-part théorique et celle qu’il doit payer, il est en droit de saisir le tribunal pour obtenir une rectification. Cependant, cette démarche doit suivre certains critères :

  • L’action doit être lancée dans les 5 ans après l’enregistrement du règlement de copropriété au registre immobilier ;
  • Ou bien dans les deux ans à la suite de la première transaction d’un lot de copropriété réalisée après l’enregistrement du règlement de copropriété.

Si le tribunal juge la revendication du copropriétaire pertinente, il ordonnera une refonte de la répartition des charges de copropriété, applicable dès le début de l’exercice comptable suivant.

À retenir : Sauf dans ces situations de contestation, toute modification de la répartition des charges exige un accord unanime lors de l’assemblée générale.

Gestion des impayés ou retard de paiement en copropriété

Lorsqu’un copropriétaire ne paie pas ses charges à l’échéance, le syndic engage une procédure de recouvrement encadrée par la loi du 10 juillet 1965. Elle se déroule en cinq temps.

1. Relance
Rappel amiable par courrier ou e-mail dès le retard constaté.
2. Mise en demeure
Lettre recommandée avec accusé de réception ou acte de commissaire de justice.
3. Après 30 jours
Sans paiement, les provisions non encore échues de l'exercice et les sommes restant dues deviennent exigibles.
4. Tribunal
Saisine du président du tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond.
5. Exécution et frais
Saisies par commissaire de justice. Les frais de recouvrement sont imputés au seul copropriétaire défaillant.

Depuis la loi ELAN de 2018, si une provision reste impayée trente jours après une mise en demeure sans effet, les autres provisions de l’exercice et les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles. Le syndic peut alors saisir le président du tribunal judiciaire, qui statue selon la procédure accélérée au fond, pour obtenir le paiement de l’ensemble (article 19-2 de la loi de 1965). La décision obtenue permet ensuite des mesures d’exécution par commissaire de justice, comme une saisie sur salaires, sur loyers ou sur comptes bancaires.

Les frais nécessaires au recouvrement, engagés à compter de la mise en demeure, sont à la charge du seul copropriétaire concerné (article 10-1 de la loi de 1965).

Charges de copropriété : ce qu'il faut retenir

La répartition des charges et leur mise à jour régulière sont des étapes essentielles pour garantir l’entretien des espaces communs et des infrastructures d’un immeuble. Ces charges sont judicieusement réparties entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part, reflétant ainsi la juste contribution de chacun. Le paiement ponctuel de ces charges est fondamental, et chaque retard ou omission dans le paiement peut générer des complications. Il est donc vital pour chaque copropriétaire de rester informé et vigilant pour assurer une gestion harmonieuse de la copropriété et une valorisation continue de son investissement.

Par défaut, les provisions du budget prévisionnel sont exigibles le premier jour de chaque trimestre, à raison d’un quart du budget voté (article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965). L’assemblée générale peut toutefois fixer d’autres modalités, par exemple un appel de fonds mensuel.

Même sans décision de l’assemblée, de nombreux syndics proposent un prélèvement mensuel : le copropriétaire étale alors lui-même le paiement de ses provisions trimestrielles. Renseignez-vous auprès de votre syndic ou sur votre extranet.

Questions fréquentes

Qui fixe le montant des charges de copropriété ?

L'assemblée générale vote chaque année le budget prévisionnel préparé par le syndic avec le conseil syndical. Chaque copropriétaire paie ensuite sa part selon les tantièmes fixés par le règlement de copropriété.

Quand faut-il payer les charges ?

Les provisions du budget prévisionnel sont exigibles le premier jour de chaque trimestre, pour un quart du budget, sauf si l'assemblée générale a fixé d'autres modalités (article 14-1 de la loi de 1965).

Que se passe-t-il en cas d'impayé ?

Après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, les provisions restantes de l'exercice deviennent exigibles et le syndic peut saisir le président du tribunal judiciaire (article 19-2). Les frais de recouvrement sont à la charge du copropriétaire défaillant.

Peut-on contester la répartition des charges ?

Oui, si votre quote-part dépasse de plus d'un quart ce qu'elle devrait être, ou si celle d'un autre copropriétaire est inférieure de plus d'un quart. L'action en justice doit être engagée dans les cinq ans suivant la publication du règlement, ou dans les deux ans suivant la première vente d'un lot après cette publication (article 12).

Peut-on mensualiser ses charges de copropriété ?

Oui, si l'assemblée générale a voté des appels de fonds mensuels, ou si le syndic propose un prélèvement mensuel. Par défaut, les provisions sont appelées chaque trimestre.

Sources : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (articles 10, 10-1, 11, 12, 14-1 et 19-2), décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Textes consultables sur Légifrance.

Pour aller plus loin

Les charges se votent en assemblée générale et se répartissent selon le règlement de copropriété. La fiche synthétique résume les principales données financières de votre immeuble. Des charges qui augmentent sans explication ? Comparez avec une proposition DOOR-IN.

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