Qu'est ce qu'un syndic bénévole?
Le syndic bénévole pour une copropriété peut être assurée par un copropriétaire bénévole élu lors d’une assemblée générale. Cette approche est généralement adoptée par les petites copropriétés et ne représente pas de coût pour les copropriétaires. Comment créer un syndic bénévole ? Comment fonctionne-t-il?
Découvrez le rôle essentiel du syndic bénévole en copropriété :
ses obligations, ses avantages et ses inconvénients, pour une gestion efficace et harmonieuse de votre bien immobilier.
Sommaire
Le syndic bénévole peut séduire face aux autres formes de syndics. Quels en sont les atouts, les faiblesses et fonctionnement :
Syndic bénévole : ce qu'il faut savoir
Le rôle de syndic de copropriété est de veiller à la bonne gestion et au fonctionnement optimal de la copropriété. Il est en charge de l’organisation des travaux et de la maintenance des espaces communs, entre autres.
En vertu de la loi de 1965, toute copropriété doit obligatoirement désigner un syndic, quelle que soit sa forme. Bien que la plupart optent pour un syndic professionnel, d’autres options sont envisageables.
Si vous cherchez à diminuer vos charges de copropriété, et particulièrement si votre copropriété est de petite taille (moins de dix lots), vous pouvez envisager un syndic non professionnel, comme un syndic coopératif ou un syndic bénévole.
Dans le cas d’un syndic bénévole, un seul copropriétaire assume le rôle de syndic. C’est à lui seul qu’incombe la gestion administrative de la copropriété, l’établissement du budget prévisionnel des charges, la convocation des assemblées générales et la supervision des travaux programmés.
Prérequis nécessaires avant de se lancer
Si l’option d’un syndic bénévole offre des avantages tels que des économies et une gestion interne plus réactive de la copropriété par rapport à un syndic professionnel, plusieurs aspects clés doivent être considérés !
Qui est éligible pour être syndic bénévole ?
La loi Alur stipule que tout copropriétaire est éligible à assumer le rôle de syndic bénévole. Il suffit d’être propriétaire d’un lot dans la copropriété (appartement, cave ou place de parking), et d’être élu par les autres copropriétaires lors d’une assemblée générale, à la majorité absolue.
Responsabilités du syndic bénévole ?
Il est essentiel de bien comprendre ses responsabilités. La fonction de syndic bénévole implique une responsabilité importante, puisque la bonne gestion de la copropriété repose entièrement sur une seule personne. Il est donc vivement conseillé d’avoir une solide compréhension juridique et comptable pour assumer ce rôle.
Il faut aussi prendre en compte que cette activité nécessite une grande disponibilité et peut être très prenante en termes de temps. De plus, comme son nom l’indique, elle est bénévole : une petite compensation peut être perçue, mais elle doit rester symbolique et est imposable.
Bon à savoir
Quelle est la différence avec un syndic coopératif?
Le syndic coopératif et le syndic bénévole diffèrent sur plusieurs aspects. Là où un seul copropriétaire assure la gestion en tant que syndic bénévole, le syndic coopératif est sous la responsabilité collective du conseil syndical, notamment de son président, lui-même copropriétaire. Il endosse donc la fonction de syndic de copropriété, d’où son appellation courante de président-syndic.
Rôle et obligations d'un syndic bénévole
Les responsabilités d’un syndic bénévole sont établies conformément à la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété.
Administration de la copropriété
Le syndic bénévole est en charge de la gestion administrative des dossiers de la copropriété (mise à jour, conservation) : par exemple, c’est lui qui se charge de la rédaction des procès-verbaux d’assemblée. Il a aussi la responsabilité d’envoyer aux copropriétaires les convocations pour l’assemblée générale.
Gestion des finances
Le syndic bénévole se charge aussi de la gestion financière de la copropriété : à cet effet, il crée un compte bancaire au nom des copropriétaires, et recouvre les charges de copropriété. De plus, il est tenu de préparer un budget prévisionnel pour la copropriété, de gérer les comptes des syndicats et leurs annexes et de les présenter au vote des copropriétaires.
Rôle d'application
Après que les décisions ont été prises par le conseil syndical, il revient au syndic de copropriété bénévole de les mettre en œuvre : par conséquent, si des travaux doivent être effectués dans la propriété, il doit recevoir les devis des fournisseurs et en choisir un. Il est responsable de la supervision de la bonne réalisation des travaux.
Fonctions de représentation
Dans le cas d’une action en justice initiée par le syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété bénévole a le devoir de les représenter.
Comment créer un syndic bénévole ?
Comme évoqué précédemment, selon la Loi ALUR, chaque copropriétaire a la possibilité d’endosser le rôle de syndic bénévole. Il est simplement nécessaire de détenir un lot de l’immeuble. Son élection se fait à la majorité absolue.
Election lors de l'assemblée générale
La procédure d’élection d’un syndic bénévole est strictement encadrée et il est crucial de la suivre :
initialement, il est nécessaire d‘inscrire à l’agenda de la prochaine assemblée générale le renouvellement du mandat du syndic professionnel ou la désignation d’un syndic bénévole ;
ensuite, l’assemblée générale doit être organisée dans un lieu neutre (il faut éviter de se réunir dans les bureaux du syndic) et un secrétaire de séance doit être choisi ;
l’élection se déroule de la manière suivante : le syndic bénévole est choisi à la majorité absolue des copropriétaires. Si le candidat qui a obtenu le plus de voix a recueilli un tiers des voix, on peut procéder à un second vote immédiatement ;
une fois le syndic bénévole désigné, la première tâche à accomplir est de créer un compte bancaire au nom des copropriétaires.
Immatriculation de la copropriété
Pour enregistrer une copropriété gérée par un syndic bénévole, il est nécessaire de l’inscrire sur un site internet spécifique, ce qui vous permettra d’être enregistré dans le registre de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).
En tant que représentant juridique de la copropriété, l’identité du syndic bénévole sera requise : son nom, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.
Le syndic bénévole doit également fournir des informations concernant la copropriété, sur d’éventuelles procédures en cours, quelques éléments financiers et des détails sur le bâtiment.
L’Anah vérifiera et approuvera la demande. La copropriété recevra alors un numéro d’immatriculation.
Si la copropriété n’est pas correctement enregistrée, l’Anah enverra une injonction de mise en conformité.
Après cette période, le syndic peut être soumis à des amendes, et la copropriété pourrait perdre certains avantages.
Syndic bénévole : Avantages et Inconvénients
Votre copropriété est-elle adaptée à un syndic bénévole ? Analysons les points forts et faiblesses de cette formule.
Avantages
Une gestion de proximité :
Opter pour un syndic bénévole, c’est choisir une gestion de proximité, impliquée et plus réactive. Le syndic bénévole est souvent un copropriétaire qui vit au sein de la copropriété et qui connaît donc parfaitement les enjeux et problématiques du lieu.
Économies sur les charges de copropriété:
Choisir un syndic bénévole permet d’économiser les frais de gestion liés à un syndic professionnel. Cette économie peut s’avérer significative, surtout dans le cas de petites copropriétés.
Inconvénients
Responsabilités et temps consacré:
Être un syndic bénévole est un engagement qui demande du temps et une grande disponibilité. Il faut être prêt à assumer de nombreuses responsabilités, en lien avec la gestion de la copropriété.
L’absence de connaissances techniques Le syndic bénévole peut manquer de connaissances techniques dans le domaine de l’immobilier, ce qui peut rendre complexe la réalisation de certaines tâches. En outre, la législation change régulièrement, il est donc important de se tenir à jour.
Bon à savoir
Outils pour aider les syndics bénévoles
Aujourd’hui, de nombreux outils existent pour accompagner les syndics bénévoles dans leur mission : logiciels de gestion, formations en ligne, conseils d’experts… Ces ressources peuvent grandement faciliter le travail du syndic bénévole et lui permettre de réaliser ses tâches de manière plus efficace et professionnelle.
Pourquoi changer de syndic de copropriété
Il peut être judicieux de changer de syndic de copropriété si vous estimez que le syndic actuel ne remplit pas correctement ses missions, ou si vous souhaitez opter pour une gestion plus proche et plus économique grâce au syndic bénévole. Cependant, il ne faut pas oublier que cette démarche représente un engagement conséquent, nécessitant du temps, de la disponibilité et des compétences spécifiques.
Le syndic bénévole est une option intéressante pour la gestion des petites copropriétés. Elle permet une gestion de proximité et des économies sur les charges de copropriété. Cette option demande un engagement conséquent en termes de temps et de responsabilités. Il est donc important de bien réfléchir avant de s’engager dans cette voie. Il est également recommandé de se former et de s’outiller correctement pour assurer cette mission de la meilleure manière possible.
