Un parking partagé entre une résidence et des commerces, un ensemble de plusieurs bâtiments en volumes, une opération de restauration immobilière : quand plusieurs propriétaires ou copropriétés partagent des équipements, la gestion passe souvent par une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL).
Door-In administre votre AFUL et assure une répartition juste des charges entre ses membres, qui ont souvent des intérêts différents.
L’Association Foncière Urbaine Libre est une forme particulière d’association syndicale de propriétaires, prévue par les articles L.322-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Comme l’ASL, elle relève de l’ordonnance du 1er juillet 2004.
On la rencontre principalement dans trois situations :
Ses membres peuvent être des propriétaires individuels, mais aussi des syndicats de copropriétaires, des bailleurs sociaux ou des sociétés.
Des membres aux intérêts différents. Un bailleur social, une copropriété résidentielle et un propriétaire de commerces n’ont ni les mêmes priorités ni le même budget. Le gestionnaire doit rester neutre et s’en tenir strictement aux statuts.
Une répartition des charges complexe. Les clés de répartition doivent refléter l’usage réel des équipements (parking, chauffage, espaces verts, sécurité). Sinon, les contestations se multiplient.
Une articulation avec les copropriétés membres. Le budget de l’AFUL doit être voté à temps pour être intégré dans celui de chaque copropriété membre.
Des équipements techniques lourds. Parkings souterrains, dalles, réseaux communs : leur entretien demande un suivi technique rigoureux.
Au sein du réseau Door-In, les AFUL sont gérées par l’équipe du Cabinet Préclaire by Door-In, dirigée par Karl Pignol. Le cabinet gère des ensembles mixtes en Essonne, notamment dans les villes nouvelles du secteur Grand Paris Sud comme Évry-Courcouronnes, où ces montages sont fréquents. Il étend aujourd’hui son activité à Paris.
