Modèles de lettres · Dégât des eaux, incendie, dommage
Déclarer un sinistre au syndic de copropriété : modèle de lettre et délais
Fuite venue d’une colonne commune, infiltration par la toiture, incendie dans les parties communes : dès qu’un sinistre touche l’immeuble ou que son origine peut se trouver dans les parties communes, le syndic doit être prévenu rapidement, par écrit.
Voici le modèle de déclaration, les délais à respecter et le déroulé de l’indemnisation.
Par l’équipe DOOR-IN, administrateur de biens depuis 1964. Mis à jour le 9 novembre 2026.
En bref
Un sinistre se déclare à son propre assureur dans le délai prévu au contrat, au minimum cinq jours ouvrés, deux en cas de vol. Lorsque les parties communes sont touchées ou que l'origine peut s'y trouver, il faut aussi prévenir le syndic, qui déclare le sinistre à l'assureur de l'immeuble et organise la recherche de fuite. Pour un dégât des eaux jusqu'à 5 000 € HT par local, la convention IRSI s'applique entre assureurs.
Le bon moment
Quand prévenir le syndic ?
Le plus tôt possible, idéalement le jour même par e-mail, puis par courrier si le sinistre est important. Prenez d'abord les mesures urgentes pour limiter les dégâts : couper l'eau, sécuriser les lieux.
Quels sinistres concernent le syndic ?
Ceux qui touchent les parties communes (toiture, façade, colonnes, cage d'escalier) ou dont l'origine peut s'y trouver, ainsi que ceux qui affectent plusieurs lots.
Et votre assureur ?
Déclarez aussi le sinistre à votre propre assureur, dans les délais de votre contrat. Pour un dégât des eaux entre voisins, remplissez un constat amiable.
Le modèle
Le modèle de déclaration
Restez factuel : date, nature, localisation, origine supposée et dommages constatés. Joignez des photos.
Nom, prénom : ………………………………………
Copropriétaire du lot n° …………………… de l'immeuble situé ………………………………………
Adresse, téléphone, e-mail : ………………………………………
Syndic de copropriété
………………………………………
À ……………………, le ……………………
Objet : déclaration de sinistre
Madame, Monsieur,
Je vous informe qu'un sinistre est survenu le ……………………, ou a été constaté à cette date, dans l'immeuble situé ……………………………………….
Nature du sinistre : dégât des eaux, incendie, bris de glace ou autre : ………………………………………
Localisation : ………………………………………
Origine supposée : ………………………………………
Dommages constatés : ………………………………………
Mesures prises : ………………………………………
Les parties communes paraissant concernées, je vous remercie de bien vouloir déclarer ce sinistre à l'assureur de l'immeuble, de faire procéder à la recherche de fuite si nécessaire, et de me tenir informé(e) des suites données. J'ai également déclaré ce sinistre à mon assureur, ……………………, sous la référence …………………….
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièces jointes : photos, constat amiable dégât des eaux le cas échéant
Le dossier
Les pièces à joindre
- Des photos datées des dommages et de leur origine
- Le constat amiable dégât des eaux, si un voisin est concerné
- La référence de votre déclaration auprès de votre assureur
- Les factures ou devis des biens endommagés
Le calendrier
Après l'envoi : ce qui se passe
Délais minimaux de déclaration à l'assureur : cinq jours ouvrés en général, deux jours ouvrés pour un vol, trente jours après la publication de l'arrêté pour une catastrophe naturelle (article L113-2 du Code des assurances).
Vigilance
Les erreurs à éviter
- Attendre : les délais de déclaration courent dès la connaissance du sinistre
- Oublier les photos : elles sont essentielles pour l'expertise
- Faire réparer avant l'expertise : attendez l'accord de l'assureur, sauf urgence
- Prévenir seulement par téléphone : confirmez toujours par écrit
- Négliger le constat amiable : il simplifie l'indemnisation entre voisins
- Ne pas suivre le dossier : demandez au syndic la référence et l'avancement
Version Word
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FAQ : la déclaration de sinistre
Qui déclare un sinistre en copropriété ?
Quel est le délai pour déclarer un sinistre ?
Qu'est-ce que la convention IRSI ?
Qui paie la réparation des parties communes ?
Pour aller plus loin
Pour en savoir plus, consultez notre guide de la gestion des sinistres en copropriété et notre article dégât des eaux et convention IRSI. Retrouvez aussi nos autres modèles de lettres pour copropriétaires.
Sources : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (articles 14 et 18), Code des assurances (article L113-2), convention IRSI. Textes consultables sur Légifrance.