Modèles de lettres · Changer de syndic
Lettre type pour changer de syndic de copropriété : modèle et mode d'emploi
Pour changer de syndic, la désignation du nouveau doit être votée en assemblée générale. Encore faut-il qu’elle figure à l’ordre du jour : c’est l’objet de cette lettre, que tout copropriétaire peut adresser au syndic en place.
Voici le modèle détaillé, les pièces à joindre, le calendrier à respecter et les erreurs à éviter.
Par l’équipe DOOR-IN, administrateur de biens depuis 1964. Mis à jour le 9 novembre 2026.
En bref
Pour changer de syndic, adressez au syndic en place une lettre recommandée demandant l'inscription à l'ordre du jour de la désignation d'un nouveau syndic (article 10 du décret du 17 mars 1967). Joignez le projet de contrat et la fiche d'information sur le prix du syndic proposé. La désignation est votée à la majorité de l'article 25, et le contrat en cours prend fin à la prise de fonction du nouveau syndic.
Le bon moment
Quand envoyer cette lettre ?
La demande doit parvenir au syndic avant qu'il n'envoie les convocations, qui partent au moins 21 jours avant l'assemblée. Si elle arrive trop tard, la question est inscrite à l'assemblée suivante. En pratique, envoyez-la deux à trois mois avant l'assemblée générale annuelle.
Qui peut l'envoyer ?
Tout copropriétaire, seul ou avec d'autres, ainsi que le conseil syndical. Aucun seuil de voix n'est exigé pour demander l'inscription d'une question.
Faut-il justifier le changement ?
Non. La copropriété n'a pas à motiver sa décision : il suffit que l'assemblée générale désigne un nouveau syndic à la majorité requise.
Le modèle
Le modèle de lettre détaillé
Complétez les zones en pointillés. Les trois projets de résolution sont rédigés pour être repris tels quels dans la convocation.
Nom, prénom : ………………………………………
Copropriétaire du lot n° …………………… de l'immeuble situé ………………………………………
Adresse, téléphone, e-mail : ………………………………………
Syndic de copropriété
………………………………………
À ……………………, le ……………………
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande d'inscription de questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale
Madame, Monsieur,
En application de l'article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires les questions suivantes, accompagnées des projets de résolution ci-dessous.
Résolution 1 : désignation du syndic. L'assemblée générale, statuant à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, désigne en qualité de syndic ………………………………………, dont le siège est situé ………………………………………, titulaire de la carte professionnelle n° ……………………, pour une durée de …………………… mois à compter du ……………………, selon les conditions du projet de contrat annexé à la convocation.
Résolution 2 : fin du contrat en cours. L'assemblée générale prend acte de la fin du contrat du syndic en exercice à la date de prise de fonction du nouveau syndic.
Résolution 3 : signature du contrat. L'assemblée générale donne mandat au président de séance pour signer le contrat de syndic adopté.
Je vous remercie de joindre à la convocation, conformément à l'article 11 du décret du 17 mars 1967, le projet de contrat et la fiche d'information sur le prix et les prestations du syndic proposé, que vous trouverez ci-joints.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièces jointes : projet de contrat de syndic, fiche d'information sur le prix et les prestations.
Le dossier
Les pièces à joindre
- Le projet de contrat du syndic proposé, conforme au contrat type
- La fiche d'information normalisée sur le prix et les prestations
- Le cas échéant, un tableau comparatif des offres reçues lors de la mise en concurrence
- Si la demande est collective, la liste des copropriétaires signataires
Le calendrier
Après l'envoi : ce qui se passe
Vigilance
Les erreurs à éviter
- Envoyer trop tard : la question est reportée d'un an
- Oublier le contrat : sans projet de contrat annexé, le vote est fragilisé
- Une résolution imprécise : indiquez la durée et la date de prise de fonction
- Négliger la mise en concurrence : comparez plusieurs offres avec le conseil syndical
- Ne pas garder de preuve : envoyez en recommandé et conservez l'accusé de réception
- Oublier la passation : prévoyez la date de prise de fonction avec le nouveau syndic
Version Word
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FAQ : la lettre de changement de syndic
Qui peut demander le changement de syndic ?
Quand envoyer la lettre de changement de syndic ?
Faut-il motiver le changement de syndic ?
Le syndic peut-il refuser d'inscrire la question ?
Pour aller plus loin
Retrouvez toutes les étapes dans notre guide pourquoi et comment changer de syndic, comparez les honoraires des syndics et découvrez nos autres modèles de lettres pour copropriétaires. Pour comparer, vous pouvez aussi recevoir une proposition DOOR-IN.
Sources : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (articles 18, 18-2, 21, 25 et 25-1), décret n° 67-223 du 17 mars 1967 (articles 9, 10 et 11). Textes consultables sur Légifrance.
