contrat de syndic

Modèles de lettres · Changer de syndic

Lettre type pour changer de syndic de copropriété : modèle et mode d'emploi

Pour changer de syndic, la désignation du nouveau doit être votée en assemblée générale. Encore faut-il qu’elle figure à l’ordre du jour : c’est l’objet de cette lettre, que tout copropriétaire peut adresser au syndic en place.

Voici le modèle détaillé, les pièces à joindre, le calendrier à respecter et les erreurs à éviter.

Par l’équipe DOOR-IN, administrateur de biens depuis 1964. Mis à jour le 9 novembre 2026.

En bref

Pour changer de syndic, adressez au syndic en place une lettre recommandée demandant l'inscription à l'ordre du jour de la désignation d'un nouveau syndic (article 10 du décret du 17 mars 1967). Joignez le projet de contrat et la fiche d'information sur le prix du syndic proposé. La désignation est votée à la majorité de l'article 25, et le contrat en cours prend fin à la prise de fonction du nouveau syndic.

Le bon moment

Quand envoyer cette lettre ?

La demande doit parvenir au syndic avant qu'il n'envoie les convocations, qui partent au moins 21 jours avant l'assemblée. Si elle arrive trop tard, la question est inscrite à l'assemblée suivante. En pratique, envoyez-la deux à trois mois avant l'assemblée générale annuelle.

Faut-il justifier le changement ?

Non. La copropriété n'a pas à motiver sa décision : il suffit que l'assemblée générale désigne un nouveau syndic à la majorité requise.

Le modèle

Le modèle de lettre détaillé

Complétez les zones en pointillés. Les trois projets de résolution sont rédigés pour être repris tels quels dans la convocation.

Nom, prénom : ………………………………………

Copropriétaire du lot n° …………………… de l'immeuble situé ………………………………………

Adresse, téléphone, e-mail : ………………………………………

Syndic de copropriété
………………………………………

À ……………………, le ……………………

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : demande d'inscription de questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale

Madame, Monsieur,

En application de l'article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires les questions suivantes, accompagnées des projets de résolution ci-dessous.

Résolution 1 : désignation du syndic. L'assemblée générale, statuant à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, désigne en qualité de syndic ………………………………………, dont le siège est situé ………………………………………, titulaire de la carte professionnelle n° ……………………, pour une durée de …………………… mois à compter du ……………………, selon les conditions du projet de contrat annexé à la convocation.

Résolution 2 : fin du contrat en cours. L'assemblée générale prend acte de la fin du contrat du syndic en exercice à la date de prise de fonction du nouveau syndic.

Résolution 3 : signature du contrat. L'assemblée générale donne mandat au président de séance pour signer le contrat de syndic adopté.

Je vous remercie de joindre à la convocation, conformément à l'article 11 du décret du 17 mars 1967, le projet de contrat et la fiche d'information sur le prix et les prestations du syndic proposé, que vous trouverez ci-joints.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièces jointes : projet de contrat de syndic, fiche d'information sur le prix et les prestations.

Le dossier

Les pièces à joindre

  • Le projet de contrat du syndic proposé, conforme au contrat type
  • La fiche d'information normalisée sur le prix et les prestations
  • Le cas échéant, un tableau comparatif des offres reçues lors de la mise en concurrence
  • Si la demande est collective, la liste des copropriétaires signataires

Le calendrier

Après l'envoi : ce qui se passe

Réception
Le syndic en place reçoit la demande et doit l'inscrire à l'ordre du jour.
Convocation
Envoyée au moins 21 jours avant l'AG, avec le projet de contrat annexé.
Vote en AG
Majorité de l'article 25, avec second vote possible à l'article 24.
Prise de fonction
À la date votée, le contrat de l'ancien syndic prend fin.
Passation
L'ancien syndic transmet fonds, comptes et archives dans les délais légaux.

Vigilance

Les erreurs à éviter

  • Envoyer trop tard : la question est reportée d'un an
  • Oublier le contrat : sans projet de contrat annexé, le vote est fragilisé
  • Une résolution imprécise : indiquez la durée et la date de prise de fonction
  • Négliger la mise en concurrence : comparez plusieurs offres avec le conseil syndical
  • Ne pas garder de preuve : envoyez en recommandé et conservez l'accusé de réception
  • Oublier la passation : prévoyez la date de prise de fonction avec le nouveau syndic

Version Word

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FAQ : la lettre de changement de syndic

Qui peut demander le changement de syndic ?

Tout copropriétaire, seul ou avec d'autres, ainsi que le conseil syndical, en demandant l'inscription de la désignation d'un nouveau syndic à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Quand envoyer la lettre de changement de syndic ?

Avant l'envoi des convocations, qui partent au moins 21 jours avant l'assemblée. Il est prudent de l'envoyer deux à trois mois avant l'assemblée générale annuelle.

Faut-il motiver le changement de syndic ?

Non. L'assemblée générale peut désigner un nouveau syndic sans avoir à justifier sa décision.

Le syndic peut-il refuser d'inscrire la question ?

Non, il est tenu d'inscrire les questions régulièrement demandées par un copropriétaire. Si la demande arrive trop tard pour la prochaine assemblée, elle est inscrite à la suivante.

Pour aller plus loin

Retrouvez toutes les étapes dans notre guide pourquoi et comment changer de syndic, comparez les honoraires des syndics et découvrez nos autres modèles de lettres pour copropriétaires. Pour comparer, vous pouvez aussi recevoir une proposition DOOR-IN.

Sources : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (articles 18, 18-2, 21, 25 et 25-1), décret n° 67-223 du 17 mars 1967 (articles 9, 10 et 11). Textes consultables sur Légifrance.

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