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Bailleurs sociaux : un syndic pour vos immeubles en copropriété

DOOR-IN, syndic des copropriétés issues de la vente HLM

Vente HLM, régime différé, copropriétés mixtes

Vendre des logements à leurs occupants, détenir des lots dans des copropriétés privées, préparer la fin d’un régime différé : les organismes HLM sont de plus en plus souvent copropriétaires, et parfois copropriétaires majoritaires.

DOOR-IN accompagne les bailleurs sociaux dans la création et la gestion de ces copropriétés, en lien avec vos équipes patrimoine et gestion locative.

Par l’équipe DOOR-IN, administrateur de biens depuis 1964. Mis à jour le 10 novembre 2026.

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Vos enjeux de bailleur social

Dès qu’un logement est vendu, l’immeuble change de régime :

  • avec une vente HLM classique, l’immeuble relève du statut de la copropriété dès la première vente : syndicat des copropriétaires, assemblée générale, syndic ;
  • avec le régime différé créé par la loi ELAN, l’organisme gère seul les parties communes pendant dix ans au plus, puis la copropriété s’applique et l’organisme convoque la première assemblée générale (articles L443-15-5-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation) ;
  • dans les copropriétés mixtes, vos décisions sur les travaux dépendent de vos propres instances et de votre budget, qu’il faut articuler avec le calendrier des assemblées ;
  • les nouveaux copropriétaires, souvent d’anciens locataires, découvrent les charges, les appels de fonds et les assemblées générales.
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immeuble Door-In
travaux en copropriété

Un relais de proximité pour vos immeubles

Depuis 1964, DOOR-IN gère 550 immeubles et 16 000 lots à travers 9 implantations. Chaque copropriété est suivie par un gestionnaire identifié, issu d’un cabinet proche de l’immeuble, qui connaît les lieux et les occupants.

Pour vos équipes, c’est un interlocuteur unique, des comptes tenus selon les règles de la copropriété et un calendrier d’assemblées préparé avec vous.

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Door-In

Notre accompagnement

Préparer la copropriété

Avec votre notaire : état descriptif de division, règlement de copropriété, immatriculation, premier budget prévisionnel adapté aux capacités des accédants.

Sortie du régime différé

Anticipation du transfert des parties communes, convocation de la première assemblée générale, mise en place du syndicat et des comptes.

Copropriétés mixtes

Coordination avec vos services patrimoine et gestion locative, projets de résolution préparés en amont pour respecter le calendrier de vos instances.
suivi dans la duree

Accompagner les accédants

Information claire sur les charges et les appels de fonds, assemblées générales pédagogiques, suivi rapide des premiers impayés.

Questions fréquentes des bailleurs sociaux

Qu'est-ce que le régime différé de copropriété ?

Créé par la loi ELAN, il permet à un organisme HLM de vendre des logements sans appliquer tout de suite le statut de la copropriété. Pendant dix ans au plus, l'organisme gère seul les parties communes et en supporte les gros travaux ; les acquéreurs versent une contribution aux charges courantes. À l'issue, la copropriété s'applique et l'organisme convoque la première assemblée générale.

Quand la copropriété s'applique-t-elle après une vente HLM ?

Avec une vente classique, dès la première vente : l'immeuble compte alors au moins deux propriétaires et relève de la loi du 10 juillet 1965. Avec le régime différé, à la date de transfert des parties communes prévue lors de la première vente, dans un délai de dix ans au plus.

Un bailleur social majoritaire décide-t-il seul en assemblée générale ?

Non. Lorsqu'un copropriétaire détient plus de la moitié des voix, le nombre de ses voix est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires (article 22 de la loi du 10 juillet 1965). Les décisions se prennent donc avec les accédants.

Qui paie les gros travaux pendant le régime différé ?

L'organisme HLM. Pendant le régime différé, les acquéreurs ne paient qu'une contribution aux charges liées à l'usage et à l'entretien courant des parties communes et de leur logement.
Door-In

Parlons de vos immeubles

Vente HLM en préparation, régime différé à faire évoluer ou lots dans des copropriétés existantes : décrivez votre projet, un interlocuteur DOOR-IN revient vers vous.

Informations réglementaires

La société

Cabinet Préclaire, SAS au capital de 30 000 €
RCS Évry 533 489 977, TVA intracommunautaire FR13533489977

Siège : 15 rue Jacquard, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, 01 60 75 75 06

Bureau parisien : 9 avenue de Montespan, 75116 Paris, 01 47 04 22 80

Président : Christophe Veyrières

Carte professionnelle n° CPI 9101 2017 000 020 318 mention syndic de copropriété, délivrée par la CCI de l’Essonne.

Garanties et recours

Garantie financière : SOCAF, 26 avenue de Suffren, 75015 Paris (sociétaire n° 28 954).

Responsabilité civile professionnelle : MMA, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans, police n° 105708080.

Honoraires : syndic sur devis, selon le contrat type de syndic (décret du 26 mars 2015). Prestations particulières au taux horaire de 138 € TTC. État daté : 380 € TTC.