Modèles de lettres · Ordre du jour de l'AG
Ajouter une question à l'ordre du jour de l'AG : modèle de lettre
Changer de syndic, voter des travaux, obtenir une autorisation pour votre lot, remettre en concurrence un contrat : tout copropriétaire peut demander au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Si la demande respecte les règles de forme, le syndic doit l’inscrire.
Voici le modèle de lettre, la façon de rédiger le projet de résolution et le bon moment pour l’envoyer.
Par l’équipe DOOR-IN, administrateur de biens depuis 1964. Mis à jour le 9 novembre 2026.
En bref
À tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale (article 10 du décret du 17 mars 1967). La demande part en recommandé avec accusé de réception, avec le projet de résolution à voter. Le syndic inscrit la question à la prochaine assemblée, ou à la suivante si la demande arrive trop tard.
Le bon moment
Quand demander une assemblée générale ?
Lorsqu'une décision ne peut pas attendre l'assemblée annuelle : changement de syndic, travaux urgents, sinistre important, contestation d'une gestion. La demande doit préciser les questions à inscrire à l'ordre du jour.
Qui peut la demander ?
Le conseil syndical, ou des copropriétaires représentant ensemble au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, sauf si le règlement prévoit un seuil plus bas.
Qui paie l'assemblée ?
Les frais d'une assemblée supplémentaire sont facturés au syndicat selon le contrat de syndic, puis répartis dans les charges.
Le modèle
Le modèle de lettre pour ajouter une question à l'ordre du jour
Une lettre par demande suffit, même pour plusieurs questions. Rédigez chaque question de façon précise et joignez le texte de la résolution qui sera soumise au vote.
Nom, prénom : ………………………………………
Copropriétaire du lot n° …………………… de l'immeuble situé ………………………………………
Adresse, téléphone, e-mail : ………………………………………
Syndic de copropriété
………………………………………
À ……………………, le ……………………
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande d'inscription de questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale
Madame, Monsieur,
En application de l'article 10 du décret du 17 mars 1967, je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires la ou les questions suivantes :
1. ………………………………………
2. ………………………………………
Vous trouverez ci-joint le projet de résolution correspondant à chacune de ces questions, ainsi que les documents utiles au vote.
Si la date de réception de cette lettre ne permet pas d'inscrire ces questions à la prochaine assemblée, je vous remercie de me le confirmer par écrit et de les inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée suivante.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièces jointes : projets de résolution, documents utiles au vote (devis, descriptif et plan pour des travaux)
Le projet de résolution
Comment rédiger la résolution à voter
La résolution est le texte exact sur lequel les copropriétaires voteront pour, contre ou s'abstiendront. Plus elle est précise, moins le syndic aura à la reformuler.
- Une seule décision par résolution, formulée pour être adoptée ou rejetée telle quelle
- Les éléments chiffrés quand il y en a : montant du devis, entreprise retenue, calendrier des appels de fonds
- Pour des travaux qui touchent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble : un document précisant leur implantation et leur consistance
- Si vous la connaissez, la majorité applicable (article 24, 25 ou 26 de la loi du 10 juillet 1965)
Exemple de résolution
« L'assemblée générale autorise M. ……, copropriétaire du lot n° ……, à installer à ses frais une unité extérieure de climatisation sur le balcon de son lot, conformément au descriptif et au plan joints à la convocation. Les travaux seront réalisés par une entreprise assurée, sous le contrôle du syndic. »
Le calendrier
Quand envoyer la demande
Le bon réflexe : envoyez votre demande dès que vous connaissez la période de l'AG annuelle, plusieurs semaines avant que le syndic ne prépare la convocation avec le conseil syndical.
Vigilance
Les erreurs à éviter
- Une question trop vague : « parler du ravalement » ne permet pas de voter, précisez la décision attendue
- Oublier le projet de résolution : sans texte, le vote sera reporté ou contesté
- Compter sur les questions diverses : aucune décision valable ne peut y être prise
- Envoyer un simple e-mail : préférez le recommandé avec accusé de réception
- Attendre la convocation : à ce stade, il est souvent trop tard pour cette AG
- Oublier les plans pour des travaux : l'implantation et la consistance doivent être décrites
Version Word
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FAQ : ajouter une question à l'ordre du jour de l'AG
Qui peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour ?
Le syndic peut-il refuser d'inscrire ma question ?
Que se passe-t-il si ma demande arrive trop tard ?
Peut-on voter une question posée en questions diverses ?
Faut-il joindre un projet de résolution ?
Pour aller plus loin
Pour préparer votre demande, consultez nos guides sur l’assemblée générale de copropriété, les majorités de vote et les travaux en copropriété. Pour obtenir une AG sans attendre l’assemblée annuelle, utilisez la lettre de demande de convocation d’AG. Retrouvez aussi nos autres modèles de lettres pour copropriétaires.
Sources : décret n° 67-223 du 17 mars 1967 (articles 9, 10, 11 et 13), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (articles 24, 25 et 26). Textes consultables sur Légifrance.