Modèles de lettres · Se faire représenter
Pouvoir pour l'assemblée générale de copropriété : modèle et règles à connaître
Vous ne pouvez pas assister à l’assemblée générale ? Vous pouvez vous faire représenter par la personne de votre choix, grâce à un pouvoir écrit, aussi appelé procuration ou mandat.
Voici le modèle de pouvoir, qui peut le recevoir, combien de pouvoirs un mandataire peut détenir et les alternatives au pouvoir.
Par l’équipe DOOR-IN, administrateur de biens depuis 1964. Mis à jour le 9 novembre 2026.
En bref
Tout copropriétaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par la personne de son choix, sauf le syndic, ses proches et ses préposés (article 22 de la loi du 10 juillet 1965). Un mandataire ne peut pas détenir plus de trois délégations de vote, sauf si le total de ses voix et de celles de ses mandants ne dépasse pas 10 % des voix du syndicat. Le vote par correspondance et la visioconférence sont d'autres options.
Le bon moment
Quand donner un pouvoir ?
Dès que vous savez que vous ne pourrez pas assister à l'assemblée. Remettez le pouvoir signé à votre mandataire avant la séance. Vous pouvez lui donner des consignes de vote ou le laisser libre.
Qui peut être mandataire ?
Toute personne de votre choix : un autre copropriétaire, un proche, un voisin. Ni le syndic, ni son conjoint ou partenaire, ni ses proches, ni ses préposés ne peuvent recevoir de pouvoir.
Et le pouvoir en blanc ?
Un pouvoir sans nom de mandataire remis au syndic doit être transmis au président du conseil syndical ou, à défaut, au président de séance, qui désigne un mandataire.
Le modèle
Le modèle de pouvoir
Indiquez précisément l'assemblée concernée. Vous pouvez ajouter des consignes de vote résolution par résolution.
POUVOIR
Je soussigné(e) ………………………………………, demeurant ………………………………………,
copropriétaire du ou des lots n° …………………… de l'immeuble situé ………………………………………, représentant …………………… tantièmes,
donne pouvoir à ………………………………………, demeurant ………………………………………,
de me représenter à l'assemblée générale des copropriétaires qui se tiendra le …………………… à …………………… heures, au ………………………………………, ainsi qu'à toute assemblée réunie ultérieurement sur le même ordre du jour.
En conséquence, mon mandataire pourra prendre part aux délibérations, voter en mon nom sur toutes les résolutions inscrites à l'ordre du jour, signer la feuille de présence et le procès-verbal.
Consignes de vote éventuelles : ………………………………………
Fait à ……………………, le ……………………
Signature du mandant, précédée de la mention « Bon pour pouvoir »
Le dossier
Les règles à connaître
- Trois délégations de vote au maximum par mandataire, sauf si ses voix et celles de ses mandants ne dépassent pas 10 % du total
- Le syndic, ses proches et ses préposés ne peuvent pas être mandataires
- Le mandataire peut subdéléguer son pouvoir, sauf si le pouvoir l'interdit
- Un pouvoir en blanc remis au syndic est transmis au président du conseil syndical ou au président de séance
- Le pouvoir peut contenir des consignes de vote, que le mandataire doit respecter
Le calendrier
Les alternatives au pouvoir
Vigilance
Les erreurs à éviter
- Choisir le syndic comme mandataire : c'est interdit par la loi
- Oublier la date de l'AG : le pouvoir doit viser l'assemblée concernée
- Dépasser les délégations : un mandataire limité à trois pouvoirs, sauf exception
- Un pouvoir non signé : il ne sera pas pris en compte
- Des consignes floues : précisez la résolution et le sens du vote
- Remettre le pouvoir trop tard : il doit être présenté en séance
Version Word
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FAQ : le pouvoir pour l'AG
Peut-on donner son pouvoir au syndic ?
Combien de pouvoirs un copropriétaire peut-il détenir ?
Que devient un pouvoir en blanc ?
Peut-on voter sans être présent ni donner de pouvoir ?
Pour aller plus loin
Pour préparer votre participation, consultez nos guides sur l’assemblée générale, les étapes clés d’une AG et les majorités de vote. Retrouvez aussi nos autres modèles de lettres pour copropriétaires.
Sources : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (articles 17-1 A et 22), décret n° 67-223 du 17 mars 1967, décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020. Textes consultables sur Légifrance.