Modèles de lettres · AG à la demande des copropriétaires
Demander la convocation d'une assemblée générale de copropriété : modèle de lettre
Changer de syndic sans attendre l’AG annuelle, voter des travaux urgents, régler un litige : les copropriétaires peuvent obliger le syndic à convoquer une assemblée générale, à condition de réunir suffisamment de voix.
Voici le modèle de demande collective, les conditions à remplir et la marche à suivre si le syndic ne réagit pas.
Par l’équipe DOOR-IN, administrateur de biens depuis 1964. Mis à jour le 9 novembre 2026.
En bref
Le syndic doit convoquer une assemblée générale lorsque le conseil syndical ou des copropriétaires représentant au moins un quart des voix le lui demandent (article 8 du décret du 17 mars 1967). Si le syndic ne donne pas suite dans les huit jours suivant une mise en demeure, le président du conseil syndical peut convoquer lui-même l'assemblée.
Le bon moment
Quand demander une assemblée générale ?
Lorsqu'une décision ne peut pas attendre l'assemblée annuelle : changement de syndic, travaux urgents, sinistre important, contestation d'une gestion. La demande doit préciser les questions à inscrire à l'ordre du jour.
Qui peut la demander ?
Le conseil syndical, ou des copropriétaires représentant ensemble au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, sauf si le règlement prévoit un seuil plus bas.
Qui paie l'assemblée ?
Les frais d'une assemblée supplémentaire sont facturés au syndicat selon le contrat de syndic, puis répartis dans les charges.
Le modèle
Le modèle de demande collective
Faites signer la lettre par tous les demandeurs, en indiquant le lot et les tantièmes de chacun pour prouver que le seuil du quart des voix est atteint.
Nom, prénom : ………………………………………
Copropriétaire du lot n° …………………… de l'immeuble situé ………………………………………
Adresse, téléphone, e-mail : ………………………………………
Syndic de copropriété
………………………………………
À ……………………, le ……………………
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de convocation d'une assemblée générale
Madame, Monsieur,
Les copropriétaires soussignés, représentant ensemble …………………… tantièmes sur ……………………, soit au moins un quart des voix du syndicat, vous demandent, en application de l'article 8 du décret du 17 mars 1967, de convoquer une assemblée générale des copropriétaires afin de délibérer sur les questions suivantes :
1. ………………………………………
2. ………………………………………
3. ………………………………………
Les projets de résolution correspondants sont joints à la présente demande.
Liste des copropriétaires demandeurs (nom, lot, tantièmes, signature) : ………………………………………………………………………………
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signatures des demandeurs
Pièces jointes : projets de résolution, documents utiles au vote (devis, contrats)
Le dossier
Les pièces à joindre
- Les projets de résolution, rédigés pour être repris tels quels
- Le tableau des demandeurs : nom, numéro de lot, tantièmes et signature
- Les documents nécessaires au vote : devis, projet de contrat, rapport
- Si besoin, la preuve des tantièmes de chacun (appels de fonds, règlement)
Le calendrier
Après l'envoi : ce qui se passe
En l'absence de conseil syndical ou si son président ne convoque pas l'assemblée, tout copropriétaire peut demander au président du tribunal judiciaire de désigner un mandataire chargé de la convoquer.
Vigilance
Les erreurs à éviter
- Ne pas atteindre le quart des voix : additionnez les tantièmes avant d'envoyer
- Oublier les projets de résolution : le syndic doit pouvoir les annexer à la convocation
- Une signature manquante : chaque demandeur doit signer
- Envoyer un simple e-mail : préférez le recommandé avec accusé de réception
- Ne pas relancer : sans réaction, adressez une mise en demeure
- Négliger le président du conseil syndical : c'est lui qui peut convoquer en cas de carence
Version Word
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FAQ : la demande de convocation d'une AG
Combien de copropriétaires faut-il pour demander une AG ?
Le syndic peut-il refuser de convoquer l'assemblée ?
Quel délai pour la convocation ?
Qui paie une assemblée générale supplémentaire ?
Pour aller plus loin
Pour préparer l’assemblée, consultez nos guides sur l’assemblée générale de copropriété, les majorités de vote et le conseil syndical. Pour faire voter une décision lors de l’AG annuelle, utilisez plutôt la lettre pour ajouter une question à l’ordre du jour. Retrouvez aussi nos autres modèles de lettres pour copropriétaires.
Sources : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (article 17), décret n° 67-223 du 17 mars 1967 (articles 7, 8 et 9). Textes consultables sur Légifrance.